UNSA Territoriaux du Bas-Rhin
ACCORDS
Protocole d'accord du 25 janvier 2006
La Réforme de la catégorie C, la Réforme de la catégorie B et la Réforme de la catégorie A sont les fruits de l'action de l'UNSA en particulier, action qui a été concrétisée par la négociation et la signature du protocole d'accord du 25 janvier 2006 (volets social et statutaire).
Le volet salarial n'a pas été signé par l'UNSA : le compte n'y était pas !
Relevés de conclusions du 21 février 2008
4 relevés de conclusions ont été signés par l'UNSA :
Un relevé de conclusions n'a pas été signé par l'UNSA :
Accords de Bercy du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue social
Le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été signé par l'UNSA.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été signé par l'UNSA.
(FIPHFP)
