SYNDICAT UNSA TERRITORIAUX DU BAS-RHIN

UNSA Territoriaux

67400 Illkirch-Graffenstaden

Tél. 03 88 24 11 09

Le Canard d'Août-Septembre 2010

de l'UNSA Territoriaux 67

a été mis en ligne le 10 août 2010.

Le Journal n° 39 d'Août 2010

du syndicat UNSA CUS

a été mis en ligne le 21 août 2010.

Sites UNSA Territoriaux

***********

Visiteurs

depuis le 01/10/2007

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

(29 août 2010)

Le décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 29 août 2010.

Promotion interne au grade de rédacteur

(18 août 2010)

Les discussions sur le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs devraient s'engager prochainement.

La problématique des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur sera abordée concrètement par le groupe de travail sur la réforme de la catégorie B, dont fait partie Sylvie WEISSLER, Présidente de l'UD 67 UNSA Territoriaux.

Lors de la réunion du 17 février 2010 de ce groupe de travail, Sylvie WEISSLER avait déjà souhaité que "puisse être résorbé le stock actuel de lauréats".

Pour l'UNSA, une simple prorogation du dispositif au delà du 30 novembre 2011 (que permet tout à fait le décret "coquille" sur la catégorie B : article 4 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010) n'apparaît pas suffisante. Il faut supprimer le quota de promotion, pour permettre la nomination de tous les lauréats.

Tant les représentants des élus que la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) ont été sensibilisés à cette problématique (voir aussi Info du 24 janvier 2010). Des avancées sont possibles.

Retraites : Pas d'EIG en 2010

(17 août 2010)

Dans le cadre du Droit à l'information sur la retraite, compte tenu du projet de réforme des retraites, le GIP Info retraite a décidé de ne pas transmettre en 2010 d'EIG (Estimation Indicative Globale) aux assurés nés en 1954 et 1955.

Ils recevront un RIS (Relevé de Situation Individuelle) et non pas une EIG.

Toutefois, fin 2011, ils seront destinataires d'une EIG qui tiendra compte des évolutions apportées par la réforme des retraites de 2010, au même titre que les assurés nés en 1951 et 1956.

Les envois des RIS en 2010 se dérouleront de début septembre à fin décembre.

Ils concerneront les assurés nés en 1960, 1965, 1970, 1975, mais aussi 1954 et 1955.

RIS : Le Relevé de Situation Individuelle est un récapitulatif de la carrière. Ce document comporte une synthèse des droits obtenus par l'assuré jusqu'à présent dans ses différents régimes de retraite, ainsi que le détail de ses droits régime par régime.
EIG : L'Estimation Indicative Globale est une évaluation de la future retraite. Ce document comporte les même éléments que le Relevé de Situation Individuelle, auxquels s'ajoute une estimation du montant de la retraite du salarié. Cette estimation présente une évaluation de la pension à différents âges repères.

Examens dans la filière police municipale

(11 août 2010)

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 15 septembre 2010 pour les examens professionnels de directeur de police municipale et de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle organisés par le Centre de Gestion de la Grande Couronne Parisienne, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Examen d'agent social de 1ère classe

(11 août 2010)

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 8 septembre 2010 pour l'examen professionnel d'agent social de 1^re classe organisé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Compte épargne temps

Une circulaire du 31 mai 2010 explicite la réforme du compte épargne temps issue du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale.

Le décret comporte des mesures d'assouplissement de la gestion du compte épargne temps. Sont supprimés :

le délai de péremption des jours épargnés,
le nombre de jours minimum à accumuler avant de pouvoir les utiliser comme congés,
le nombre de jours minimum à prendre,
le délai de préavis pour l'utilisation du compte épargne temps.

Sous réserve d'une délibération de la collectivité prévoyant une compensation sous forme financière, le décret permet aux titulaires d'un compte épargne temps d'opter entre différentes modalités de consommation des jours épargnés :

congés (les 20 premiers jours épargnés peuvent uniquement être consommés sous forme de congés),

versement en épargne retraite (au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique),

Les agents non titulaires et les fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL ne peuvent pas opter pour le versement en épargne retraite.

Un plafond maximum de 60 jours épargnés est fixé pour le compte épargne temps. Ce plafond ne s'applique pas aux jours épargnés figurant sur le compte épargne temps au 31 décembre 2009; mais, s'il est dépassé, l'agent ne pourra pas épargner de nouveaux jours à partir de 2010.

Pour une autre réforme des retraites

(2 août 2010)

Dans un Communiqué du 23 juillet 2010, l'UNSA constate que le texte gouvernemental reste quasiment à l'état, confirmant ainsi son caractère injuste, après la réunion de la commission parlementaire sur la réforme des retraites.


UNSA Territoriaux du Bas-Rhin
UD 67 UNSA Territoriaux 19 Rue des Vignes 67400 Illkirch-Graffenstaden Tél. 03 88 24 11 09 Fax 03 88 24 19 83 unsa67@wanadoo.fr ********* Nouveautés Le Canard d'Août-Septembre 2010 de l'UNSA Territoriaux 67 a été mis en ligne le 10 août 2010. Le Journal n° 39 d'Août 2010 du syndicat UNSA CUS a été mis en ligne le 21 août 2010. Sites UNSA Territoriaux Communauté Urbaine de Strasbourg Conseil Général de Côte d'Or Ville de Lanester Communauté Urbaine du Grand Toulouse ********* Visiteurs depuis le 01/10/2007	Actualités Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (29 août 2010) Le décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 29 août 2010. Promotion interne au grade de rédacteur (18 août 2010) Les discussions sur le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs devraient s'engager prochainement. La problématique des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur sera abordée concrètement par le groupe de travail sur la réforme de la catégorie B, dont fait partie Sylvie WEISSLER, Présidente de l'UD 67 UNSA Territoriaux. Lors de la réunion du 17 février 2010 de ce groupe de travail, Sylvie WEISSLER avait déjà souhaité que *"puisse être résorbé le stock actuel de lauréats". Pour l'UNSA, une simple prorogation du dispositif au delà du 30 novembre 2011 (que permet tout à fait le décret "coquille" sur la catégorie B : article 4 du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010) n'apparaît pas suffisante. Il faut supprimer* le quota de promotion, pour permettre la nomination de tous les lauréats. Tant les représentants des élus que la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) ont été sensibilisés à cette problématique (voir aussi Info du 24 janvier 2010). Des avancées sont possibles. Retraites : Pas d'EIG en 2010 (17 août 2010) Dans le cadre du Droit à l'information sur la retraite, compte tenu du projet de réforme des retraites, le GIP Info retraite a décidé de ne pas transmettre en 2010 d'EIG (Estimation Indicative Globale) aux assurés nés en 1954 et 1955. Ils recevront un RIS (Relevé de Situation Individuelle) et non pas une EIG. Toutefois, fin 2011, ils seront destinataires d'une EIG qui tiendra compte des évolutions apportées par la réforme des retraites de 2010, au même titre que les assurés nés en 1951 et 1956. Les envois des RIS en 2010 se dérouleront de début septembre à fin décembre. Ils concerneront les assurés nés en 1960, 1965, 1970, 1975, mais aussi 1954 et 1955. RIS : Le Relevé de Situation Individuelle est un récapitulatif de la carrière. Ce document comporte une synthèse des droits obtenus par l'assuré jusqu'à présent dans ses différents régimes de retraite, ainsi que le détail de ses droits régime par régime. EIG : L'Estimation Indicative Globale est une évaluation de la future retraite. Ce document comporte les même éléments que le Relevé de Situation Individuelle, auxquels s'ajoute une estimation du montant de la retraite du salarié. Cette estimation présente une évaluation de la pension à différents âges repères. Examens dans la filière police municipale (11 août 2010) Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 15 septembre 2010 pour les examens professionnels de directeur de police municipale et de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle organisés par le Centre de Gestion de la Grande Couronne Parisienne, par convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin. Examen d'agent social de 1ère classe (11 août 2010) Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 8 septembre 2010 pour l'examen professionnel d'agent social de 1^re classe organisé par le Centre de Gestion du Bas-Rhin. Compte épargne temps (4 août 2010) Une circulaire du 31 mai 2010 explicite la réforme du compte épargne temps issue du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Le décret comporte des mesures d'assouplissement de la gestion du compte épargne temps. Sont supprimés : le délai de péremption des jours épargnés, le nombre de jours minimum à accumuler avant de pouvoir les utiliser comme congés, le nombre de jours minimum à prendre, le délai de préavis pour l'utilisation du compte épargne temps. Sous réserve d'une délibération* de la collectivité prévoyant une compensation sous forme financière, le décret permet aux titulaires d'un compte épargne temps d'opter entre différentes modalités de consommation des jours épargnés* : congés (les 20 premiers jours épargnés peuvent uniquement être consommés sous forme de congés), versement en épargne retraite (au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique), indemnisation. Les agents non titulaires et les fonctionnaires à temps non complet non affiliés à la CNRACL ne peuvent pas opter pour le versement en épargne retraite. Un plafond maximum de 60 jours épargnés est fixé pour le compte épargne temps. Ce plafond ne s'applique pas aux jours épargnés figurant sur le compte épargne temps au 31 décembre 2009; mais, s'il est dépassé, l'agent ne pourra pas épargner de nouveaux jours à partir de 2010. Pour une autre réforme des retraites (2 août 2010) Dans un Communiqué du 23 juillet 2010, l'UNSA constate que le texte gouvernemental reste quasiment à l'état, confirmant ainsi son caractère injuste, après la réunion de la commission parlementaire sur la réforme des retraites.	Actualités Dernière info du 29 août 2010 (FIPHFP)
' >