Union
Sportive Dohem Avroult Cléty
Également désignée sous
le sigle USDAC
Siège :
17 rue de la Mairie
62380 DOHEM
PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DISSOLUTION DE
L’ASSOCIATION
Procès-verbal de
l’assemblée générale extraordinaire de l’association Union
sportive Dohem Avroult Cléty, tenue à la date du 03/04/2020.
Les membres de
l’association se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire en visioconférence lié au COVID19, à la date
ci-après : 03/04/2020, afin de délibérer sur la dissolution
de l’association. L’assemblée générale est présidée par Marc
Dubois, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites
dans les statuts de l’association. La validité de la convocation
est reconnue par les membres de l’Association.
Membres Présents
Sont présents ou représentés les
membres de l’association suivants :
-
Marc Dubois
-
Frédéric Carlier
-
Stéphane Manchuelle
-
Hervé Dubois
-
Valérie Dubois
-
Daniel Maeyaert
-
Denis Hanson
-
Franck Jourdain
-
Cindy Lang
-
Michel Cadart
-
Gilles Dufresne
En conséquence, l’assemblée peut
valablement délibérer.
-ORDRE
DU JOUR-
Le président
rappelle que l’ordre du jour de la présente assemblée générale
concerne :
-
La
lecture du rapport du Président sur les motifs de dissolution de
l’association.
-
La
dissolution de l’association Union Sportive Dohem Avroult Cléty.
-
L’attribution
des biens de l’association Union Sportive Dohem Avroult Cléty.
-
La
liquidation de l’association.
-
La
nomination d’un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations.
-
La
dévolution du patrimoine restant.
Le Président
présente les motifs de la proposition de dissolution de
l’association, et donne la parole à tout membre de l’assemblée
désirant s’exprimer.
Les débats
au sein de l’assemblée générale sont résumés comme suit :
La
discussion étant close, les résolutions suivantes sont présentées
aux membres de l’assemblée.
RÉSOLUTION
I - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
L’assemblée,
après avoir entendu les raisons qui justifient la volonté de
dissoudre l’Association, décide de voter pour la dissolution de
l’Association à compter de la date du 01/07/2020, et d’ouvrir la
phase de liquidation des biens de l’Association après en avoir
entendu l’inventaire.
Cette
résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et
représentés, conformément aux dispositions des statuts de
l’association.
RÉSOLUTION
II – ATTRIBUTION DES BIENS DE L’ASSOCIATION
Après avoir
entendu l’inventaire des biens de l’association, l’assemblée
générale décide de leur attribution selon les modalités
suivantes :
Cette
résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et
représentés, conformément aux dispositions des statuts de
l’association.
Résolution
III – DÉSIGNATION ET POUVOIRS DU LIQUIDATEUR
Par voie de
conséquence de la dissolution ainsi décidée lors de la présente
assemblée générale extraordinaire, l’association Union Sportive
Dohem Avroult Cléty est mise en liquidation volontaire à compter du
01/07/2020.
Il est
proposé de désigner comme liquidateur : Marc Dubois, qui
déclare accepter les fonctions de liquidateur.
L’assemblée
donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus afin de mener à
bien la liquidation, réaliser l’actif et payer le passif.
Plus
spécifiquement, l’assemblée accorde au liquidateur les pouvoirs
de :
-
Vendre et céder, en
totalité ou en partie, tous les éléments d’actifs de
l’association, de quelque nature qu’ils soient.
-
Opérer ces ventes et
cessions de la manière qu’il jugera la plus bénéfique pour la
liquidation.
-
Céder et résilier
tous les baux éventuels.
-
Exercer toutes
poursuites tant en demande qu’en défense.
-
Représenter
l’association dans toutes les opérations de liquidation.
-
Et plus généralement,
faire tout ce qui est nécessaire pour mener à bien la liquidation.
Cette
résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et
représentés, conformément aux dispositions des statuts de
l’association.
ARTICLE
IV – DÉVOLUTION DU PATRIMOINE
L’assemblée
générale décide, une fois l’ensemble des dettes payées et des
créances recouvertes avec l’action du liquidateur, de transmettre
son patrimoine restant, le cas échéant, selon les modalités
suivantes :
L’ensemble
des biens sera transmis à l’association Lys AA Football Club
Les
contreparties éventuelles seront formalisées par convention établie
entre l’association et les parties bénéficiaires de la
dévolution.
Cette
résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et
représentés, conformément aux dispositions des statuts de
l’association.
De tout
ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et
faire valoir ce que de droit.
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