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Union Sportive Dohem Avroult Cléty

Également désignée sous le sigle USDAC

Siège :

17 rue de la Mairie

62380 DOHEM


PROCÈS-VERBAL D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION



Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Union sportive Dohem Avroult Cléty, tenue à la date du 03/04/2020.


Les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire en visioconférence lié au COVID19, à la date ci-après : 03/04/2020, afin de délibérer sur la dissolution de l’association. L’assemblée générale est présidée par Marc Dubois, et est convoquée conformément aux dispositions inscrites dans les statuts de l’association. La validité de la convocation est reconnue par les membres de l’Association.



Membres Présents


Sont présents ou représentés les membres de l’association suivants :


  • Marc Dubois

  • Frédéric Carlier

  • Stéphane Manchuelle

  • Hervé Dubois

  • Valérie Dubois

  • Daniel Maeyaert

  • Denis Hanson

  • Franck Jourdain

  • Cindy Lang

  • Michel Cadart

  • Gilles Dufresne


En conséquence, l’assemblée peut valablement délibérer.



-ORDRE DU JOUR-


Le président rappelle que l’ordre du jour de la présente assemblée générale concerne :


  • La lecture du rapport du Président sur les motifs de dissolution de l’association.

  • La dissolution de l’association Union Sportive Dohem Avroult Cléty.

  • L’attribution des biens de l’association Union Sportive Dohem Avroult Cléty.

  • La liquidation de l’association.

  • La nomination d’un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations.

  • La dévolution du patrimoine restant.


Le Président présente les motifs de la proposition de dissolution de l’association, et donne la parole à tout membre de l’assemblée désirant s’exprimer.


Les débats au sein de l’assemblée générale sont résumés comme suit :


La discussion étant close, les résolutions suivantes sont présentées aux membres de l’assemblée.



RÉSOLUTION I - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION


L’assemblée, après avoir entendu les raisons qui justifient la volonté de dissoudre l’Association, décide de voter pour la dissolution de l’Association à compter de la date du 01/07/2020, et d’ouvrir la phase de liquidation des biens de l’Association après en avoir entendu l’inventaire.


Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et représentés, conformément aux dispositions des statuts de l’association.



RÉSOLUTION II – ATTRIBUTION DES BIENS DE L’ASSOCIATION


Après avoir entendu l’inventaire des biens de l’association, l’assemblée générale décide de leur attribution selon les modalités suivantes :


  • Dans le cadre d’une fusion création des clubs de l’USDAC et de l’ES de Fauquembergues, l’ensemble des biens sera transmis au nouveau club Lys AA Football Club sous la désignation LAFC.

Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et représentés, conformément aux dispositions des statuts de l’association.


Résolution III – DÉSIGNATION ET POUVOIRS DU LIQUIDATEUR


Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée lors de la présente assemblée générale extraordinaire, l’association Union Sportive Dohem Avroult Cléty est mise en liquidation volontaire à compter du 01/07/2020.


Il est proposé de désigner comme liquidateur : Marc Dubois, qui déclare accepter les fonctions de liquidateur.


L’assemblée donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus afin de mener à bien la liquidation, réaliser l’actif et payer le passif.


Plus spécifiquement, l’assemblée accorde au liquidateur les pouvoirs de :


  • Vendre et céder, en totalité ou en partie, tous les éléments d’actifs de l’association, de quelque nature qu’ils soient.

  • Opérer ces ventes et cessions de la manière qu’il jugera la plus bénéfique pour la liquidation.

  • Céder et résilier tous les baux éventuels.

  • Exercer toutes poursuites tant en demande qu’en défense.

  • Représenter l’association dans toutes les opérations de liquidation.

  • Et plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire pour mener à bien la liquidation.


Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et représentés, conformément aux dispositions des statuts de l’association.



ARTICLE IV – DÉVOLUTION DU PATRIMOINE


L’assemblée générale décide, une fois l’ensemble des dettes payées et des créances recouvertes avec l’action du liquidateur, de transmettre son patrimoine restant, le cas échéant, selon les modalités suivantes :



L’ensemble des biens sera transmis à l’association Lys AA Football Club


Les contreparties éventuelles seront formalisées par convention établie entre l’association et les parties bénéficiaires de la dévolution.


Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et représentés, conformément aux dispositions des statuts de l’association.



De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et faire valoir ce que de droit.